Association DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI)

20 AV Quihou 94160 Saint-Mandé
Association loi 1901

Objet social de l'association Association DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI):

oeuvrer pour le respect de la présomption d'innocence, notamment dans le cadre de la procédure pénale, en france, comme en europe; aider les victimes d'infraction dont, notamment, les personnes mises en cause dans le cadre de procédure pénales et/ou administratives à la suite de dénonciation qu'elle estime calomnieuse ou mensongère; assurer un soutien matériel et moral à ces personnes; centraliser les fonds et informations nécessaires à la défense des personnes mises en cause et pourvoir, dans la mesure du possible, au payement des honoraires de conseils, enquêteurs, experts et avocats; constituer, en tant que de besoin, des comités de soutien aux personnes mises en cause; le choix des personnes mises en cause qui recevront le soutien de l'association est déterminé souverainement par le directoire; ester en justice et/ou se constituer partie civile pour la défense de ses intérêts propres ou de ceux de ses membres; les langues officielles de l'association sont le français et l'ang

Informations de l'association Association DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI)

Code objet social de l'association 004025
Numéro waldec de l'association W942004299
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 942S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-2012
Date de la dernière déclaration 11-04-2012
Date de publication JO 28-04-2012
Groupement Association simple

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